France - Incertitude sur la tenue du procès de Jacques Chirac

Jacques Chirac lors de la remise du prix 2010 de la Fondation Chirac pour la prévention des conflits, en novembre 2010.
Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro

L'avocat de l'un des coprévenus va déposer, lundi, une question prioritaire de constitutionnalité. Si le tribunal de Paris la juge digne d'intérêt, les débats seront reportés sine die.

Le procès de Jacques Chirac et de neuf coprévenus, qui doit s'ouvrir lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris, aura-t-il lieu? La question se pose depuis que l'un des avocats de la défense a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le tribunal estime que celle-ci mérite d'être soumise au filtre de la cour de cassation, l'audience sera suspendue sine die, quelques heures seulement après avoir été ouverte.
L'affaire dite des emplois fictifs et des chargés de mission remonte à l'époque (1992-95) où M. Chirac cumulait les fonctions de président de feu le RPR et de maire de Paris. En 1995, son élection à l'élysée rendait impossible les poursuites pénales. Il lui est reproché d'avoir mis en place un système occulte, permettant à des amis politiques ou à des proches de percevoir une rémunération de l'H?tel de Ville sans fournir en contrepartie aucun travail au bénéfice de la municipalité. En amont du procès, deux dossiers distincts, mais portant sur des faits de nature comparable, ont été joints par la cour de cassation. Le premier a été instruit à Paris et le second, à Nanterre.

Un raisonnement contesté

La juge parisienne a estimé, dans son ordonnance de renvoi, que la prescription triennale des faits reprochés à l'ancien chef de l'état était interrompue par la procédure ?connexe? de Nanterre. C'est ce raisonnement que conteste Me Jean-Yves Le Borgne. Conseil de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de M. Chirac à l'H?tel de Ville, le vice-batonnier de Paris l'estime contraire au principe constitutionnel de prescription de l'action publique, principe fondamental reconnu par la loi, au principe de prévisibilité de la loi garanti par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme, ainsi qu'au principe garanti par ce même texte, selon lequel la répression pénale doit intervenir en vertu d'une loi légalement appliquée.
Me Le Borgne explique avoir initialement fondé son raisonnement dans le cadre d'une tout autre affaire dans laquelle il intervient, avant de réaliser qu'il pouvait aussi être mis au service de M. Chardon. Ces dernières semaines, il s'est entouré d'un professeur de droit et d'un avocat habilité à plaider devant la cour de cassation pour rédiger sa QPC, laquelle a été remise jeudi au parquet, au président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, et aux autres parties, qui doivent sans doute la décortiquer ligne à ligne pour en apprécier la portée.
Le vice-batonnier affirme qu'il n'est pas le sous-marin de la défense de Jacques Chirac, en avan?ant un argument de bon sens: contrairement à l'ancien chef de l'état, M. Chardon n'est pas poursuivi dans le volet de Nanterre. Or, si la QPC est recevable et annihile le volet de Paris, elle sera sans effet sur l'autre pan de la procédure, dans lequel la prescription ne pose apparemment pas problème.
Le tribunal devra apporter une réponse rapide lundi ou mardi - à Me Le Borgne: il ne peut pas ?joindre au fond? la QPC et ne se prononcer qu'au moment où il rend son jugement. Si, comme le soutient le vice-batonnier, il juge que la question est ?nouvelle en ce qu'elle propose de trancher définitivement la valeur constitutionnelle du principe de la prescription de l'action publique? et qu'elle présente ?un caractère sérieux?, il saisira la cour de cassation, à charge pour celle-ci de transmettre, le cas échéant, au Conseil constitutionnel. Inutile de dire que cela prendra des mois. Si, en revanche, le tribunal passe outre, la défense ne pourra pas interjeter appel sur le champ: il lui faudra attendre le jugement, et les débats auront bien lieu.
Le procès de Jacques Chirac va donc s'ouvrir sur un réel suspense, entretenu par une QPC que, bizarrement, aucun des fins juristes qui avaient étudié le dossier au microscope jusque là ne semblait avoir vu venir.

copie montre de luxe

Un Noir ça court pas les vignes

Un h?tel parisien, à deux pas de la Place de la République. Dehors, c’est le tohu-bohu des?grèves et manifs contre la réforme des retraites, désormais votée au parlement.?J’y rencontre, au?calme,?Dave Tshiainiun, un?jeune homme de 21 ans qui m’explique son aventure. Fervent amateur de football, il souhaitait intégrer un centre de formation mais très vite une autre passion a pris le dessus. Depuis l’age de 10 ans, Dave se rend régulièrement à Epernay, capitale du Champagne, accompagné de ses parents pour y visiter les vignobles de la région. Il participe aux vendanges, un travail qui ne lui laisse pas de mauvais souvenirs.
Au fil de ses visites, c’est la rencontre avec un producteur de champagne qui va tout changer. Comme un père pour son fils, Monsieur Charlier-Billiard lui propose de créer son propre Champagne. Dave a tout juste 18 ans. Il sélectionne alors ses propres cépages avec tout ce qu’il a appris pendant les vendanges. En attendant le dégorgement de la cuvée, il intègre l’American Business School de Paris pour y poursuivre ses études. On le prend pour un fou, une curiosité, même son banquier ne prête pas attention au projet. Trop jeune. Peu de personnes croient en son ambition. Finalement deux de ses amis vont se lancer dans l’aventure, Dave détiendra alors 34% de la marque. Il n’en dira pas plus sur ces investisseurs.
C’est en observant les rayons d’un magasin de la grande distribution qu’il élabore sa première bouteille. Il remarque que toutes les bouteilles de champagne possèdent un design assez semblable. Il décide de monter un partenariat avec des artistes de la galerie du Studio 55 pour créer ? des objets artistiques ?. Son premier contact se fera avec le graffeur Yosh. Il envisage même de d’exposer ses cuvées dans des galeries d’art.
? J’aime le luxe, j’aime ce qui brille, je viens d’un milieu modeste et j’en suis fier, maintenant j’ai intégré un nouveau milieu qui m’a permis de créer un réseau et de m’ouvrir des portes. ? Bien qu’il habite encore chez ses parents, dans un pavillon de Mitry-Mory, en Seine-et-Marne, c’est avec un peu plus de 10 000 euros que Dave décide d’inaugurer le lancement de sa marque de champagne dans la luxueuse rue du Faubourg-Saint-Honoré. Peoples (Tex, Lynshaa, Mickael Vendetta…), journalistes (NRJ12, M6…), amis et inconnus sont venus déguster ce vin pétillant. Le jeune chef d’entreprise est encore mal à l’aise face aux pailettes. La bouteille de couleur ? Noir de Mars ? n’est pas là pour rappeler ses origines congolaises mais tout simplement pour ? évoquer la période noire dans laquelle on vit ?, le secteur traverse aussi une crise.
Le racisme, Dave l’a ressenti mais a toujours refusé de s’attarder sur ce sujet, pour lui, il n’y a pas de fatalité. ? Le fait d’être noir, c’est peu même être un atout marketing mais ?a ne fait pas tout. Ce qui m’a permis de réussir, ce sont les études, ce que j’ai dans la tête et mon envie. ? Aujourd’hui, Dave suit sa dernière année d’étude et?a l’ambition d’écouler cette année 10 000 bouteilles via Internet ainsi que dans les restaurants et bo?tes de nuit de la région parisienne. Il se voit bien comme Jason, un conquérant des temps modernes à la conquête du champagne.
Anouar Boukra

Replique Montres

M13 la maudite

600 000 voyageurs montent quotidiennement dans les rames de la ligne 13 entre Chatillon au sud de Paris et Saint-Denis ou Asnières-Gennevilliers au nord de la capitale. 600 000 personnes avec qui partager un petit espace de wagon (très rarement une banquette, ? privilège sacré), dans des conditions parfois extrêmes. 600 000 personnes, ou l’intégralité des habitants de Rennes et de sa campagne environnante. La ? 13 ?, la ligne la plus saturée du réseau RATP aux heures de pointes.
Depuis 1993, associations d’usagers et personnels de la RATP alertent les pouvoirs publics sur les conditions de transport du Métro 13. Malgré cela, la première réalisation d’envergure ne devrait voir le jour qu’en 2017, soit près d’un quart de siècle plus tard, avec la prolongation de la ligne 14 jusqu’à la Mairie de Saint-Ouen via la Porte de Clichy.
Pour les comités d’usagers, cette prolongation ne sera de toute fa?on pas suffisante pour dé-saturer totalement cette ? ligne malade ?. Seul le débranchement d’une des deux branches qui la scindent en deux à La Fourche pour desservir le nord des Hauts-de-Seine et une partie de la Seine-Saint-Denis, avec création de deux lignes distinctes, serait réellement efficace.
Outre leur sentiment de relégation des territoires de banlieue qu’elle dessert, ? les naufragés ? de la ligne 13, comme se nomment certains, pointent du doigt les problèmes de sécurité engendrés par des quais bondés avec un risque de chutes sur les voies. Pour réduire ce danger, des portes palières automatiques seront progressivement installées dans les douze stations les plus fréquentées. En attendant, des agents d’accompagnement sont présents sur les quais de Saint-Lazare et de Place de Clichy aux moments les plus critiques.
Dans les réunions publiques sur la dé-saturation de la ligne 13, ils sont appelés ? les pousseurs ? par des usagers. Quelle ironie ! Pousseurs, c’est ainsi que la RATP désigne aussi les déséquilibrés qui précipitent des passagers sur les voies à l’arrivée des trains provoquant plusieurs décès par an.
Jean-Luc, lui, n’a jamais entendu parler du terme ? pousseurs ?. Pourtant, voilà près de quatre mois qu’il occupe la fonction d’agent de régulation sur la Ligne 13. Alors qu’un collègue, micro en main, répète à chaque passage : ? Afin de faciliter l’échange voyageurs, veuillez laisser descendre avant de monter ?, lui accompagne le croisement des voyageurs et la fermeture des portes avant de reprendre sa place le long du mur. L’opération se répète toutes les deux minutes pendant deux heures.
Ce Parisien de 45 ans s’étonne de cette appellation : ? Des pousseurs ? C’est au Japon qu’il y a des pousseurs, pas ici… Nous, c’est plut?t le contraire, on fait en sorte que personne ne tombe sur les voies ou de la rame. ? Depuis qu’il a signé son CDD de six mois renouvelable deux fois, Jean-Luc travaille quatre heures par jour dans le métro muni de son gilet orange fluorescent siglé M13. Une semaine de 7h30 à 11h30, et l’autre de 15h30 à 19h30, il veille sur les passagers lors des pics de saturation pendant deux heures durant, les deux autres étant consacrées à de la formation.
Le statut de Jean-Luc est un peu spécial. ? J’ai un Contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) de 20 heures par semaine. En plus des formations régulières pour notre mission sur les quais, on peut suivre des cours de remise à niveau en fran?ais, mathématiques, informatique, etc. Au départ, on doit constituer un dossier avec un projet professionnel et si notre demande est sélectionnée, on peut accéder à la formation de notre choix. ?
Avant de trouver cette annonce ? par hasard ?, à l’agence P?le emploi de Bel-Air Picpus, dans le 12e arrondissement, spécialisée dans les transports, Jean-Luc était ch?meur de longue durée. Il travaillait auparavant dans ? le commercial ? mais ne s’étend pas sur ses expériences passées préférant évoquer le présent. Intarissable sur sa mission, il en parle avec enthousiasme : ? On est là pour assurer la fluidité du trafic. ?a para?t simple mais quand il y a beaucoup de monde, ce n’est pas évident de gérer la foule. Moi ?a va, je suis à l’aise. Chaque jour se suit mais ne se ressemble pas. Et puis, il y a le relationnel avec les collègues, qui me pla?t beaucoup, et dans le métro, on est en contact avec tout le panel de la société. ?
Quand on lui demande comment il gère l’agressivité des passagers, il relativise : ? C’est surtout entre eux qu’il y a des frictions. C’est normal, ils sont pressés comme des citrons alors forcément, ?a frotte. Je n’ai jamais eu à gérer de gros incidents, juste des malaises dus à la chaleur humaine dans les rames. ? Quand la plupart d’entre nous ne pense qu’à s’échapper au plus vite des quais bondés de la ligne 13, lui s’y pla?t, et considère son emploi précaire comme une véritable opportunité de rebondir. ? C’est provisoire car on ne peut pas bénéficier de ce contrat plus de 18 mois, mais pour moi, c’est un tremplin. ? Vers quoi ? Il ne sait pas encore…
Et avec 630 euros de salaire net mensuel, comment fait-il pour s’en sortir financièrement ? Avant de répondre, la pudeur point de nouveau : ? On y arrive… Et puis, on a des avantages en nature comme la gratuité des transports sur le réseau RATP, les frais médicaux pris en charge, le self le midi… ?, justifie-t-il après un moment de silence. Le ton de sa voix, toujours aimable mais beaucoup moins assuré, indique qu’il est temps pour moi de réfréner ma curiosité dans cette discussion à batons rompus.
?a tombe bien, arrive le moment de la session photo. Jean-Luc se prête à l’exercice avec un plaisir non dissimulé sur le quai des Invalides, la station QG des ? Gilets oranges ? du M13. Une vraie star. ? J’ai l’habitude, j’ai déjà été interviewé par TF1 pour un reportage. Ils voulaient me faire dire tout ce qui allait mal sur la 13, alors à force d’insister, je leur ai dit ce qu’ils voulaient entendre ?, admet sans vergogne celui qui prend la pose en quasi professionnel.
La 13 du réseau métropolitain parisien ? Un nombre porte-malheur pour de très nombreux voyageurs mais aussi celui du bonheur d’un retour à l’emploi pour quelques-uns dans cette France en crise.
Sandrine Dionys
Précédents articles de notre série consacrée aux transports parisiens, intra et extra-muros :

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Entrepreneurs des cités - le sondage qui casse les clichés

Qui sont-ils ? Pourquoi se lancent-ils dans l’entrepreneuriat ? Comment financent-ils leurs projets ? Bien difficile d’avoir une vision globale sur ces questions. L’Agence pour la diversité entrepreneuriale (ADIVE) et la Nouvelle PME ont donc fait appel à Opinionway pour tenter d’apporter un éclairage sur cette communauté d’entrepreneurs. Jeudi dernier dans le très bobo quartier parisien du Canal Saint-Martin, au 80 Quai de Jemmapes, les résultats de cette étude, présentée comme une première, ont été dévoilés.

Un constat, d’emblée?: ceux qui embrasse une carrière d’entrepreneur sont en grande majorité des actifs : 75% ont été salariés avant la création de leur entreprise, dont 62 % dans le même secteur. ? On pense à tort que les entrepreneurs des quartiers se lancent dans l’aventure car ils sont sans emploi. Les chiffres annoncés remettent les choses en place ?, affirme Majid el Jarroudi, délégué général de l’ADIVE.

La création d’entreprises dans les zones sensibles ne serait pas un choix par défaut ou par nécessité, mais bien une orientation réfléchie, selon l’étude : 50% des entrepreneurs interrogés disent avoir choisi cette voie pour devenir patron, 30% pour gagner de l’argent et 26% pour développer une idée. Des aventuriers dipl?més de surcro?t : 63% d’entre eux possèdent au minimum un Bac +2, un chiffre similaire à la moyenne nationale.

Autre constat, ces entreprises créent des emplois dans les quartiers : 24% des entreprises ont recruté au moins un habitant en zone urbaine sensible. On note que 23% de ces embauchés habitent dans les quartiers et que 72% résident en dehors. Moteur de l’économie locale, l’entreprise de quartier s’implique aussi dans le social : 41% des patrons des cités ont le sentiment de contribuer au social. Chose à peine croyable, malgré le contexte de crise, près de 33% des entrepreneurs affirment n’avoir jamais rencontré de difficultés. Cerise sur le gateau, ils sont optimistes pour l’avenir.

Ainsi, en analysant les résultats de ce sondage, on note que les entreprises des quartiers ne sont pas si différentes des autres. Avec deux particularités : les entrepreneurs sont plus jeunes que la moyenne, et il se crée deux fois plus d’entreprises que dans le reste du territoire. Alors tout va bien, Monsieur Opinionway ?

Reste peut-être le problème de l’accès au crédit et au marché public. Depuis la crise financière de 2007, les entreprises en France rencontrent des difficultés de financement. Déprime des marchés oblige, les banques sont de plus en plus frileuses quand il s’agit d’accompagner des porteurs de projet. Surtout lorsqu’ils ont très peu d’apport, sont jeunes et novices dans entrepreneuriat.

Les quartiers ne sont pas épargnés par cette conjoncture. Avec un handicap supplémentaire : les entrepreneurs qui y ?uvrent, s’impliquent dans des secteurs qui n’intéressent pas les banques : commerces et restaurations. ? Nous sommes très réticentes à accompagner des porteurs de projet dans des activités comme la restauration rapide, le taxiphone, le batiment. On réclame des emprunteurs un certain nombre de garanties : caution d’un particulier ou d’un organisme, hypothèque d’un bien… Et très souvent, ils ne possèdent pas ce type de garanties ?, explique Jean Michel Rouland, conseiller professionnel dans une banque parisienne. Résultat : les entrepreneurs des quartiers utilisent leurs fonds propres pour démarrer leur activité. Prés de 93% d’entre eux utilisent un apport personnel.

Autre problème, l’accès au marché public. Difficile en effet de décrocher un contrat public lorsqu’on est issue des zones sensibles urbaines : système opaque et lourd. Même si depuis quelques années, les pouvoirs publics ont la possibilité de céder des marchés sans appel d’offre s’ils sont inférieurs à 20 000 euros. Mais c’est encore très théorique. Abdallah Aboulahrjan, membre de la Nouvelle PME : ??Les entrepreneurs des quartiers éprouvent des difficultés à accéder aux marchés publics. Nous agissons dans le sens d’une meilleure ouverture.?? Parmi les pistes : le Small Business Act, une méthode américaine. Une sorte de discrimination positive à destination des zones urbaines sensibles.

?Chaker Nouri

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