France - Incertitude sur la tenue du procès de Jacques Chirac

Jacques Chirac lors de la remise du prix 2010 de la Fondation Chirac pour la prévention des conflits, en novembre 2010.
Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro

L'avocat de l'un des coprévenus va déposer, lundi, une question prioritaire de constitutionnalité. Si le tribunal de Paris la juge digne d'intérêt, les débats seront reportés sine die.

Le procès de Jacques Chirac et de neuf coprévenus, qui doit s'ouvrir lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris, aura-t-il lieu? La question se pose depuis que l'un des avocats de la défense a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le tribunal estime que celle-ci mérite d'être soumise au filtre de la cour de cassation, l'audience sera suspendue sine die, quelques heures seulement après avoir été ouverte.
L'affaire dite des emplois fictifs et des chargés de mission remonte à l'époque (1992-95) où M. Chirac cumulait les fonctions de président de feu le RPR et de maire de Paris. En 1995, son élection à l'élysée rendait impossible les poursuites pénales. Il lui est reproché d'avoir mis en place un système occulte, permettant à des amis politiques ou à des proches de percevoir une rémunération de l'H?tel de Ville sans fournir en contrepartie aucun travail au bénéfice de la municipalité. En amont du procès, deux dossiers distincts, mais portant sur des faits de nature comparable, ont été joints par la cour de cassation. Le premier a été instruit à Paris et le second, à Nanterre.

Un raisonnement contesté

La juge parisienne a estimé, dans son ordonnance de renvoi, que la prescription triennale des faits reprochés à l'ancien chef de l'état était interrompue par la procédure ?connexe? de Nanterre. C'est ce raisonnement que conteste Me Jean-Yves Le Borgne. Conseil de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de M. Chirac à l'H?tel de Ville, le vice-batonnier de Paris l'estime contraire au principe constitutionnel de prescription de l'action publique, principe fondamental reconnu par la loi, au principe de prévisibilité de la loi garanti par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme, ainsi qu'au principe garanti par ce même texte, selon lequel la répression pénale doit intervenir en vertu d'une loi légalement appliquée.
Me Le Borgne explique avoir initialement fondé son raisonnement dans le cadre d'une tout autre affaire dans laquelle il intervient, avant de réaliser qu'il pouvait aussi être mis au service de M. Chardon. Ces dernières semaines, il s'est entouré d'un professeur de droit et d'un avocat habilité à plaider devant la cour de cassation pour rédiger sa QPC, laquelle a été remise jeudi au parquet, au président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, et aux autres parties, qui doivent sans doute la décortiquer ligne à ligne pour en apprécier la portée.
Le vice-batonnier affirme qu'il n'est pas le sous-marin de la défense de Jacques Chirac, en avan?ant un argument de bon sens: contrairement à l'ancien chef de l'état, M. Chardon n'est pas poursuivi dans le volet de Nanterre. Or, si la QPC est recevable et annihile le volet de Paris, elle sera sans effet sur l'autre pan de la procédure, dans lequel la prescription ne pose apparemment pas problème.
Le tribunal devra apporter une réponse rapide lundi ou mardi - à Me Le Borgne: il ne peut pas ?joindre au fond? la QPC et ne se prononcer qu'au moment où il rend son jugement. Si, comme le soutient le vice-batonnier, il juge que la question est ?nouvelle en ce qu'elle propose de trancher définitivement la valeur constitutionnelle du principe de la prescription de l'action publique? et qu'elle présente ?un caractère sérieux?, il saisira la cour de cassation, à charge pour celle-ci de transmettre, le cas échéant, au Conseil constitutionnel. Inutile de dire que cela prendra des mois. Si, en revanche, le tribunal passe outre, la défense ne pourra pas interjeter appel sur le champ: il lui faudra attendre le jugement, et les débats auront bien lieu.
Le procès de Jacques Chirac va donc s'ouvrir sur un réel suspense, entretenu par une QPC que, bizarrement, aucun des fins juristes qui avaient étudié le dossier au microscope jusque là ne semblait avoir vu venir.

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